Le Tchad claque la porte de la CPI et dénonce une « justice à géométrie variable »
N’Djamena a franchi le pas. Ce lundi 27 juillet, le gouvernement tchadien a officiellement notifié au Secrétariat général des Nations unies sa décision de se retirer du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale. Une rupture présentée par les autorités comme un « acte de souveraineté », qui isole un peu plus l’institution de La Haye sur le continent africain.
Dans un communiqué signé par le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Tchadiens de l’étranger, Ibrahim Adam Mahamat, le gouvernement affirme avoir procédé à un « examen approfondi » du fonctionnement de la Cour depuis son entrée en activité en 2002. Le verdict est sans appel : la CPI est accusée d’une « sélectivité indéniable érigée en principe », au détriment des pays africains.
Pour étayer cette accusation, N’Djamena s’appuie sur des statistiques officielles de la Cour, arrêtées au 11 mai 2026. Le Statut de Rome compte alors cent vingt-cinq États parties, dont trente-trois pays africains. Mais sur les treize enquêtes ouvertes depuis la création de la juridiction, neuf concernent directement le continent : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour au Soudan, la République centrafricaine, le Kenya, la Libye, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Burundi. Le gouvernement tchadien relève également que six des sept personnes alors détenues par la Cour étaient poursuivies dans des affaires africaines, tandis que les situations ouvertes hors du continent progressent, selon lui, beaucoup plus lentement.
Un communiqué du gouvernement, cité par plusieurs médias, évoque une efficacité de la Cour jugée « limitée et à géométrie variable ». Conformément à l’article 127 du Statut de Rome, ce retrait ne sera toutefois pas immédiat : il ne prendra effet que dans un an, soit le 27 juillet 2027. D’ici là, le Tchad reste juridiquement lié par ses obligations, et la CPI conserve sa compétence pour enquêter sur les crimes présumés commis sur le territoire tchadien ou par des ressortissants tchadiens avant cette date.
En quittant le Statut de Rome, le Tchad rejoint un mouvement de défiance déjà largement engagé en Afrique de l’Ouest et centrale. Le Burundi avait ouvert la voie dès 2017. Plus récemment, les trois pays de la Confédération des États du Sahel, à savoir le Burkina Faso, le Mali et le Niger, avaient officiellement notifié leur propre retrait entre le 18 et le 24 juin 2026, après avoir annoncé cette intention dès septembre 2025. Ces juntes qualifiaient alors la CPI d’« instrument de répression néocoloniale ». Comme ses voisins sahéliens, N’Djamena appelle désormais l’Union africaine et ses États membres à accélérer la mise en place de mécanismes judiciaires régionaux, qu’il souhaite « crédibles, équitables et efficaces », tout en réaffirmant son engagement dans la lutte contre l’impunité.
Cette décision s’inscrit toutefois dans un contexte diplomatique bien plus complexe qu’un simple différend juridique. Selon plusieurs sources, la réévaluation tchadienne du Statut de Rome fait suite à des échanges directs avec la diplomatie américaine. Jeudi dernier, le sous-secrétaire d’État américain chargé des Affaires africaines aurait exhorté, lors d’un entretien téléphonique, le gouvernement tchadien à reconsidérer son adhésion à la Cour, réitérant les réserves traditionnelles de Washington à l’égard de la juridiction internationale. Le ministre tchadien des Affaires étrangères, Abdoulaye Sabre Fadoul, a néanmoins tenu à s’en défendre auprès de l’AFP, assurant que « ce n’est pas à la demande des Américains » que son pays a pris cette décision.
Le calendrier de l’annonce interroge également au regard du dossier soudanais. Le Tchad est en effet accusé par l’armée soudanaise et plusieurs organisations non gouvernementales de faciliter le transfert d’armes en provenance des Émirats arabes unis à destination des Forces de soutien rapide, en guerre contre l’armée régulière depuis avril 2023. Une ONG soudanaise avait même saisi la CPI en décembre dernier contre plusieurs hauts responsables tchadiens, dont le président Mahamat Idriss Déby.
Pour les défenseurs des droits humains, ce retrait représente un signal préoccupant. Il affaiblit, selon eux, l’architecture internationale de justice pénale et renforce le risque de voir les auteurs des crimes les plus graves échapper durablement à toute poursuite. Sur le plan diplomatique, la rupture pourrait également tendre les relations entre N’Djamena, l’Union européenne et plusieurs organisations non gouvernementales impliquées dans le financement de projets de justice et de droits humains au Tchad, tout en offrant au gouvernement une marge de manœuvre accrue face aux enquêtes internationales visant ses forces de défense et de sécurité.